CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE RGPD
Date de dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour de votre Charte]
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser
notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet [URL et nom
du site] (le « Site ») exploité par [nom de la société / l’entreprise individuelle / l’association
exploitant le site].
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes
en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales
consultables ici : [URL des Conditions Générales].
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère
personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27
avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci- après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des
données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la
communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées
à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous
sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme
« sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques,
philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel
conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir
d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont
collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel,
notamment lorsque vous :
• naviguez sur le Site
• Actions sur le Site ou Services entrainant la collecte de données à caractère personnel.
Exemples : création de compte, paiement en ligne (à compléter si besoin)
• nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion
des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos
données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et
notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de
mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de
votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur
nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous
avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout
moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons
des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de
votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que
vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de
quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de
temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au
paragraphe 6 ci-dessous.
[Si la création d’un compte est requise SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément
aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à
caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms,
votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
[Si des Services du Site sont payants SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
1.3 Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions
avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère
personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des
paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de
produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos
coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le
code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de
votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions
d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez.
Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe.
Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la
conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
[Si envoi d’une newsletter. SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la
réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services
et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en
renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles
lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de
la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et
de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse
de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de
garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel,
afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des
connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des
finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en
mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
[Si la création d’un compte est requise SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant
d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à
personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter
un Service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à
des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans
le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
{Note : Si vous utilisez des outils tels qu’un logiciel de stockage Cloud (ex : Google Drive), un
CRM (ex : Zendesk, Salesforce) ou tout autre outil qui implique un transfert de données, et que
cet outil localise ses serveurs hors de l’Union Européenne, vous effectuez très probablement un
transfert de données vers un pays hors de l’Union Européenne. En cas de doute, n’hésitez pas à
consulter votre conseil habituel ou l’un de nos avocats partenaires}
[Si aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’UE à choisir ou à
supprimer ]
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
[S’il existe des transferts de données à caractère personnel vers un pays hors UE à choisir ou à
supprimer]
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors
de l’Union Européenne (tels que [Nom des pays destinataires des transferts de données à
caractère personnel]) dans le but de [Finalité des transferts effectués].
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé
hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme
suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière
conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.
[S’il existe des transferts vers les Etats-Unis]
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. –
U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) :
cliquez ici pour plus d’informations.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des
conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de
vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel
uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à
caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités
administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification,
l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos
droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de
divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le
Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la
fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront
effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve
d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée
n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et
règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation
d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son
émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce
terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont
détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments
composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer
l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue
utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur
notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre
terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre
Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que
vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que
votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement
antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple
lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après
une certain laps de temps.
[Si présence de passerelle de partage vers des réseaux sociaux SI NON SUPPRIMER LE
PARAGRAPHE]
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés
notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère
personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un
lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie
vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection
d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt
des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des
cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit
systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de
navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé
ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention:tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute
responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services
résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez
d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas
lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage
ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous
trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet
Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher
les fichiers.
Firefox
• Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
• Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les
cookies
Safari
Google Chrome
• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
• Cliquez sur Confidentialité
• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du
navigateur (Chrome > Préférences).
• Sélectionnez Paramètres Avancées
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvezconsulter le site internet de la
CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du
Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la
réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les
articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous
demander l'accès aux
données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au
traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre
consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel
fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante :
[adresse email] ou à l’adresse postale suivante : [adresse postale], en joignant à votre demande
une copie d’un titre d’identité.
[Si envoi de newsletter SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le
lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous
désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : [adresse email].
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc
recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces
changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et
de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si
vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous
devez arrêter d'utiliser le Site.
8. Délégué à la Protection des Données et contact
{Note: La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire si vous
êtes « une entreprise dont l’activité de base vous amène à réaliser un suivi régulier et
systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à grande échelle des données dites
« sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. » Si ce n’est pas votre cas,
la désignation d’un DPO est tout de même fortement recommandé par la CNIL}
[Si désignation d’un DPO SI NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE]
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL
(Désignation N° [Numéro de la désignation DPO auprès de la CNIL]). Les coordonnées de
notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
[Nom DPO et cabinet] [Adresse postale DPO] [Téléphone DPO] [Adresse email DPO]
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer
votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : [Adresse postale] (en
indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à [Adresse email].
9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")
[En cas de déclarations à la CNIL faites préalablement à l’entrée en vigueur du RGPD SI
NON SUPPRIMER LE PARAGRAPHE] Nous avons procédé aux formalités préalables
imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement
informatique des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration simplifiée n° [N° de la
déclaration CNIL].
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la
CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.